J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2006-2007)

NOR : MENS0602179V


L'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 sera organisé pour l'année 2007 en deux sessions par an.

Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (DECS) régi par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 relatif au DECS, ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) régi par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au DESCF et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé dans le régime de 1981.

Cet examen comporte trois épreuves :

- la rédaction et la soutenance d'un mémoire ;

- une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes ;

- un entretien d'une heure avec le jury (durée indicative).

Elles sont passées au cours d'une même session, à l'exception du mémoire, qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres.

Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable. L'agrément est accordé pour une période de deux ans.

Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.


I. - Agrément du sujet de mémoire

I-A. - Demande de dossier


Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique : « Formulaires administratifs », sous-rubrique : « Autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours, DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex jusqu'au 30 juin 2007 et à partir du 1er septembre 2007.

En raison des congés d'été, aucune demande de dossier ni aucun résultat ne sera transmis aux candidats pendant les mois de juillet et août.


I-B. - Résultats


Les résultats des sessions d'agrément seront communiqués dans un délai de 3 mois (délai maximal) après réception du dossier.

I-B-1. Les résultats sont transmis entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année N.

Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire, il pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :

- novembre de l'année N ;

- mai de l'année N + 1 ;

- novembre de l'année N + 1 ;

- mai de l'année N + 2.

I-B-2. Les résultats sont transmis entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année N.

Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire, il pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :

- mai de l'année N + 1 ;

- novembre de l'année N + 1 ;

- mai de l'année N + 2 ;

- novembre de l'année N + 2.

Nota. - Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :

- le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;

- le sujet est refusé.

Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire.

Cependant, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date d'obtention du premier résultat.



I-C. - Constitution du dossier d'inscription


Les dossiers comporteront les pièces suivantes :

- une proposition de plan détaillé et quantifié en deux exemplaires ;

- une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national d'expertise comptable en deux exemplaires ;

- une bibliographie détaillée en deux exemplaires.


II. - Inscription à l'examen final


Les candidats pourront télécharger un dossier d'inscription sur le site de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique : « Formulaires administratifs », sous-rubrique : « Autres particuliers », ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours, DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leur nom et adresse, aux dates suivantes :

- première session 2007 : du 15 janvier au 9 février 2007 (clôture des inscriptions le 16 février 2007) ;

- deuxième session 2007 : du 16 juillet au 17 août 2007 (clôture des inscriptions le 31 août 2007).

Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm).

Les sessions d'examen se dérouleront à Paris :

- deuxième session 2006 : du 13 novembre au 2 décembre 2006, épreuve écrite le 13 novembre 2006 ;

- première session 2007 : du 2 au 30 mai 2007, épreuve écrite le 2 mai 2007 ;

- deuxième session 2007 : du 12 novembre au 30 novembre 2007, épreuve écrite le 12 novembre 2007.


III. - Dispositions communes


Les dossiers devront être téléchargés sur le site du ministère de l'éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique : « Formulaires administratifs », sous-rubrique : « Autres particuliers », ou demandés par courrier. Aucune demande par téléphone ou fax ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.

Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.